Background Image
Previous Page  61 / 64 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 61 / 64 Next Page
Page Background

61

L’achat de voyages et séjours contenus dans la présente brochure entraîne

l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions particu-

lières de vente. L’information préalable requise par l’article R211-5 du code

du tourisme est constitué :

- De toutes les informations contenues dans la présente brochure, sauf si

elles ont été modifiées par le biais d’un erratum.

- Les errata diffusés avant la conclusion du contrat écrit avec le client.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article R211-8, 9, 10, 11,

nous nous réservons le droit de modifier certains éléments exposés au titre

de l’information préalable dans les conditions exposées ci-après.

INSCRIPTION :

pour vous inscrire à l’un de nos voyages vous pouvez passer

dans l’une de nos agences ou y téléphoner. L’inscription ne sera définitive

qu’après paiement d’un acompte représentant 30 % du montant total du

voyage. Pour tout versement par correspondance il est demandé de préciser

l’intitulé du voyage, ses dates de départ et de retour, et le numéro de dossier.

Le solde doit être versé 4 semaines avant le départ, sans rappel de notre part.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme

ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

Les frais d’annulation seront alors

conformes

à ce qui est prévu sur le bul-

letin d’inscription signé par le client. Pour les inscriptions tardives (-30 jours

avant départ), week-ends City low Cost et sorties à la journées, l’intégralité

du voyage devra être réglée à l’inscription (en espèce ou par carte bancaire).

En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux

clients à l’aéroport ou dans l’autocar.

Dans tous les cas et pour garantir au plus vite votre départ nous vous

recommandons de vous inscrire le plus tôt possible.

RESPONSABILITES :

notre société, en sa qualité de vendeur de voyages

à forfait, répond de son propre fait, ainsi que de celui des prestataires de

service qui contribuent à l’exécution contractuelle du voyage ou du séjour,

sauf cas de force majeure, cas fortuit, fait d’un tiers ou faute du client et ce,

conformément à la législation française et aux conventions internationales

en vigueur.

-

Achat de prestations locales à destination :

notre responsabilité ne

saurait être engagée pour des achats d’excursions ou de marchandises faites

localement à destination et avec lesquelles nous n’avons aucun lien contrac-

tuel. Les hôteliers et réceptifs peuvent vous proposer l’achat de prestations

sur place. Ces prestations et leurs conditions de commercialisation sont de

leur seule et unique responsabilité.

MINIMUM DE PARTICIPANTS :

Euro Moselle Loisirs se réserve le droit d’annuler un voyage si le nombre mi-

nimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le voyageur sera averti

au moins 21 jours avant le départ et sera remboursé du montant intégral des

sommes versées, sans aucune indemnité de notre part. Ce délai est ramené

à 8 jours pour les voyages « City low Cost » et à 4 jours pour les sorties « A la

journée » et « City Express » :

-

City Low Cost en autocar

(pages 8, 9 et 11) : 35 participants à 8

jours du départ

-

City Low Cost en avion

(page 10) : 20 participants à 30 jours du départ.

-

City Express à Londres

(page 11) : 40 participants à 4 jours du départ.

-

Croisières en Fête…

(page 11) : 35 participants à 21 jours du départ.

-

Voyages en autocar avec le picto rêves

:

28 participants à 21

jours du départ (sauf Costa Brava version « Low Cost » : 35 participants à

21 jours du départ)

-

Voyages en avion avec le picto rêves

:

20 participants à 30 jours

du départ (sauf si indiqué « Départs garantis » sur la page du voyage).

-

Voyage « Culture et Terroirs Andalous »

(page 38) : 15 participants à

30 jours du départ.

-

Premiers Regards Californiens

(page 46),

Canadavision

(page 47) et

Charmes du Vietnam

(page 48) : 3 participants à 30 jours du départ.

-

Croisières fluviales

(page 12 et 17) : 6 participants à 21 jours du départ.

-

Croisières Costa

(pages 49 à 53) : 18 participants à 21 jours du départ.

ASSURANCE RCP :

EURO MOSELLE LOISIRS a souscrit un contrat d’as-

surance sous le

N°557FCO/54506780

couvrant les conséquences de sa

responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ – 87, rue de Richelieu

– 75002 PARIS, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, sont

ainsi couverts les dommages corporels et matériels affectant les clients et

leurs biens à hauteur de

6 000 000

par année d’assurance tous dom-

mages confondus.

ASSURANCE ASSISTANCE - RAPATRIEMENT - ANNULATION -

BAGAGES :

EURO MOSELLE LOISIRS recommande vivement à ses clients

de couvrir par leur soin les risques (assistance-rapatriement annulation-

bagages) encourus à l’occasion de leur voyage. L’agence de voyages peut

proposer à ses clients de souscrire à leurs frais une assurance pour couvrir

ces risques. Dès lors que cette faculté aura été retenue, l’assurance précitée

devra être souscrite en même temps que la réservation. L’agence de voyage

met à disposition de ses clients qui lui en font la demande une copie des

contrats proposés afin de leur permettre d’en prendre connaissance et de

contracter après s’être informés. Une fois souscrite l’assurance ne peut être

annulée. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systémati-

quement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

PRECISIONS SUR LES PRIX :

les prix indiqués dans cette brochure

ont été établis sur les informations connues au

18 décembre 2016

.

Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au

moment de l’inscription ainsi que les prestations incluses dans le prix indivi-

duellement mentionnés pour chaque voyage ou type de voyage. Nos prix sont

calculés de manière forfaitaire, par personne, base chambre double, incluant

un ensemble de prestations décrites au programme. Ils sont basés sur un

certain nombre de nuits

et ne correspondent pas nécessairement à un

nombre déterminé de journées entières.

Si en raison des horaires impo-

sés par les compagnies aériennes ou de contraintes routière pour l’autocar la

première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive

ou un départ matinal. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la

convocation à l’aéroport de départ ou du point de ramassage figurant sur le

contrat de voyage jusqu’au jour de retour. Pour des raisons d’organisation de

transport, le départ peut se faire dans la nuit ou la veille du départ indiquée

en soirée.

Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction notamment

des données économiques suivantes et connues à la date de conception de

la présente brochure ; cette date figure en introduction « aux conditions par-

ticulières de vente » :

- Coût du transport

- Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, comme les taxes

d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les

aéroports

- Cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient.

Le prix de nos voyages ne comprend pas :

Le parking aux aéroports, les

boissons (sauf si mentionnées au programme), les assurances (votre agent

de voyages est à votre disposition pour vous les proposer), les frais de service,

de manière générale, tout ce qui n’est pas indiqué dans « le prix comprend ».

N.B :

les prix indiqués dans notre brochure sont valables par personne en

chambre double. Toutefois, si à la suite d’une annulation de la part des

autres occupants de la chambre le client inscrit devient le seul occupant

de la chambre, il devra verser le supplément pour chambre individuelle et

ceci indépendamment des frais d’annulation facturés au(x) client(s) annulé(s).

REVISION DE PRIX :

notre société se réserve le droit de modifier les prix

de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales

prévues à l’article R211-8 du code du tourisme. Au cours des 30 jours

qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut

faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de

vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec

accusé de réception.

VARIATION DU COURS DES DEVISES :

si la fluctuation du cours des de-

vises venait à influer le prix total du voyage de plus de 2 %, cette incidence

serait intégralement répercutée. Bien évidemment, cette fluctuation des de-

vises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en de-

vises et qui peuvent représenter selon les voyages, 30 à 70 % du prix total.

VARIATION DU COUT DE TRANSPORT, DES TAXES, DES REDE-

VANCES :

toute variation des données économiques notamment l’évolu-

tion du coût des carburants ou des matières premières (coût de transport,

taxes…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

DEROULEMENT DU VOYAGE :

pour des raisons d’organisation et dans l’in-

térêt des voyageurs le programme des excursions prévu pourra être modifié

dans son déroulement chronologique mais respecté dans son contenu. Si au

cours du voyage une partie des engagements prévus devait être supprimée,

le voyageur pourra prétendre au remboursement de la partie non effectuée.

CONDITIONS D’ANNULATION :

A l’initiative de l’agence :

conformément à l’article R 211-

10 du code du tourisme, si EURO MOSELLE LOISIRS se trouve

contrainte d’annuler le voyage pour des circonstances de force ma-

jeure

(voir définition de la force majeure ci-dessous)

ou pour

des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, elle en informera

le client. L’ensemble des sommes versées sera restituée au client.

Euro Moselle Loisirs se réserve le droit d’annuler un voyage si un nombre

minimum de participants n’est pas atteint. L’annulation d’un voyage du fait

du nombre insuffisant de passagers interviendra au plus tard 21 jours avant

le départ conformément à la législation en vigueur. Le voyageur sera dans

ce cas remboursé de l’intégralité des sommes engagées.

A l’initiative du voyageur :

si le client se trouve contraint d’annuler son

voyage pour des circonstances de force majeure

(voir définition de la

force majeure ci-dessous)

L’ensemble des sommes versées lui sera

restituée. En dehors du cas de la force majeure, en cas d’annulation par le

client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite

des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en

fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :

VOYAGES EN AVION ET CROISIÈRES

- De Moscou à Saint Pétersbourg (p41), Découverte de la Scan-

dinavie (p42) et croisières Costa (p49 à 53) :

Jusqu’à 61 jours du

départ : 10%. Entre 60 et 31 jours avant le départ : 50 %. Entre 30 et

21 jours avant le départ : 75 %. Entre 20 jours avant le départ et le jour

du départ : 100 %.

- Moyens courriers :

Jusqu’à 60 jours avant la date de départ : 95

de frais d’annulation par personne non remboursables par l’assurance.

Entre 59 et 31 jours avant la date de départ : 30 %. Entre 30 et 21

jours avant la date de départ : 50 %. Entre 20 et 15 jours avant la date

de départ : 80 %. Entre 14 jours avant la date de départ et le jour du

départ : 100 %.

VOYAGES EN AUTOCAR

(sauf City Low Cost et City Express où les conditions

d’annulation sont indiquées sur la page du voyage) : Jusqu’à 21 jours avant

la date de départ : 40

par personne de frais de dossier non remboursables

par l’assurance : entre 20 et 8 jours avant la date de départ : 50 % ; entre

7 et 2 jours avant la date de départ : 75 % ; moins de 2 jours avant la date

de départ : 100 %.

- Croisières en fête et croisières pages 12, 17 et 24

: voir conditions

d’annulation de la brochure Croisieurope.

ORGANISATION (SEULE OU CONJOINTE) :

certains de nos voyages (avion)

sont réalisés en collaboration avec d’autres voyagistes. Dans ce cas nos

conditions d’annulation sont remplacées par celles du voyagiste en question.

Une non-présentation le jour du départ

aux heures et lieux mentionnés

sur la convocation du client, est considérée et traitée comme une annula-

tion du fait du client le jour du départ. EURO MOSELLE LOISIRS ne peut

être tenue pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, fer-

roviaire ou terrestre contracté hors forfait par le client et qui entraînerait la

non présentation du passager au départ.

Défaut de formalité :

il en va de même si le client ne peut présenter

les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport,

visa, carte d’identité, certificat de vaccinations…). EURO MOSELLE LOISIRS

considérera le défaut de formalité comme une annulation du fait du client

le jour du départ. EURO MOSELLE LOISIRS n’est pas tenu dans ce cas

d’organiser le rapatriement du client.

MODIFICATIONS A L’INITIATIVE DU VOYAGEUR AVANT LE DEPART :

Pour toute(s) modification(s) de dossier demandée(s) par le client avant

le départ, l’organisateur est en droit de demander les frais suivants :

Voyages en autocar :

• Jusqu’à 8 jours avant la date de départ : 30

/personne

• Moins de 8 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme

une annulation avec les frais y étant relatifs.

Voyages en avion :

Tant que le contrat n’a produit aucun effet (tant que les billets d’avion n’ont

pas été émis) :

• Jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 50

/personne

• De 29 à 15 jours avant la date de départ : 150

/personne

• De 14 à 8 jours avant la date de départ : 200

/personne

• Moins de 8 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme

une annulation avec les frais y étant relatifs.

Dans certains cas (si les billets d’avion ont été émis) et sur justificatif, les frais

pourront être plus élevés.

DEFINITION DE LA FORCE MAJEURE :

par force majeure, on entend tout

évènement extérieur aux parties qui présente un caractère à la fois impré-

visible et insurmontable qui empêche l’agent de voyages ou les prestataires

de service impliqués d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le

contrat de voyage.

Il en est ainsi pour les grèves des personnels aériens ou hôteliers, des insur-

rections ou des émeutes, des conditions climatiques, politiques, sanitaires ou

géographiques susceptibles de mettre la vie du client en péril.

CESSION DU CONTRAT :

le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent

de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec

accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indi-

quant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires( s) et des

participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes

conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’héberge-

ment et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre

de passagers) en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les

mêmes tranches d’âge.

- FRAIS DE CESSION :A titre indicatif, les opérations consécutives à une ces-

sion de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 15

par personne

concernée, selon la proximité de la date du départ et le type de transport

(spécial ou régulier), hors frais de réémission du billet.

TRANSPORT AERIEN :

A) RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS :

les conséquences acci-

dents-incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport

aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les

règlements locaux régissant les transports nationaux du pays concerné.

B) CONDITIONS SPECIALES VOLS AFFRETES ET VOLS REGULIERS :

toute place non utilisée à l’aller et au retour ne pourra faire l’objet d’aucun

remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs

se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une

même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les par-

ticipants par voie de surface ou par tous itinéraires-vols réguliers vers les

lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville ne serait pas atteint. Ce

minimum varie selon la capacité de l’appareil. De plus en plus, en raison

de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de

notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…), des retards peuvent

Conditions particulières de vente

Mise à jour le 18 décembre 2016