Euromoselle loisirs

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Parce qu’un client bien informé est un voyageur plus serein…

Conditions particulières de vente

Mise à jour le 31 août 2013

L’achat de voyages et séjours contenus dans la présente brochure entraîne l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions particulières de vente.
L’information préalable requise par l’article R211-5 du code du tourisme est constitué :
- De toutes les informations contenues dans la présente brochure, sauf si elles ont été modifiées par le biais d’un erratum.
- Les errata diffusés avant la conclusion du contrat écrit avec le client. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article R211-8, 9, 10, 11, nous nous réservons le droit de modifier certains éléments exposés au titre de l’information préalable dans les conditions exposées ci-après.

INSCRIPTION : pour vous inscrire à l’un de nos voyages vous pouvez passer dans l’une de nos agences ou y téléphoner. L’inscription ne sera définitive qu’après paiement d’un acompte représentant 30 % du montant total du voyage. Le solde est versé 4 semaines avant le départ, sans rappel de notre part. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors conformes à ce qui est prévu sur le bulletin d’inscription signé par le client. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Pour tout versement par correspondance il est demandé de préciser l’intitulé du voyage, ses dates de départ et de retour, et le numéro de dossier. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport ou dans l’autocar.
A moins de dix jours du départ, le solde du voyage sera intégralement versé en espèces ou par carte bleue le jour de l’inscription.
Dans tous les cas et pour garantir au plus vite votre départ nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible.

RESPONSABILITES : notre société, en sa qualité de vendeur de voyages à forfait, répond de son propre fait, ainsi que de celui des prestataires de service qui contribuent à l’exécution contractuelle du voyage ou du séjour, sauf cas de force majeure, cas fortuit, fait d’un tiers ou faute du client et ce, conformément à la législation française et aux conventions internationales en vigueur.
- Achat de prestations locales à destination : notre responsabilité ne saurait être engagée pour des achats d’excursions ou de marchandises faites localement à destination et avec lesquelles nous n’avons aucun lien contractuel. Les hôteliers et réceptifs peuvent vous proposer l’achat de prestations sur place. Ces prestations et leurs conditions de commercialisation sont de leur seule et unique responsabilité.

ASSURANCE RCP : EURO MOSELLE LOISIRS a souscrit un contrat d’assurance sous le N°557FCO/42116970 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de AGF – 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, sont ainsi couverts les dommages corporels et matériels affectant les clients et leurs biens à hauteur de 6 000 000 par année d’assurance tous dommages confondus.

ASSURANCE ASSISTANCE - RAPATRIEMENT - ANNULATION - BAGAGES : EURO MOSELLE LOISIRS recommande vivement à ses clients de couvrir par leur soin les risques (assistance-rapatriement-annulation-bagages) encourus à l’occasion de leur voyage. L’agence de voyages peut proposer à ses clients de souscrire à leurs frais une assurance pour couvrir ces risques. Dès lors que cette faculté aura été retenue, l’assurance précitée devra être souscrite en même temps que la réservation. L’agence de voyage met à disposition de ses clients qui lui en font la demande une copie des contrats proposés afin de leur permettre d’en prendre connaissance et de contracter après s’être informés.
Une fois souscrite l’assurance ne peut être annulée. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

PRECISIONS SUR LES PRIX : les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues au 31 août 2013. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription ainsi que les prestations incluses dans le prix individuellement mentionnés pour chaque voyage ou type de voyage. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites au programme. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou de contraintes routière pour l’autocar la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou du point de ramassage figurant sur le contrat de voyage jusqu’au jour de retour. Pour des raisons d’organisation de transport, le départ peut se faire dans la nuit ou la veille du départ indiquée en soirée. Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes et connues à la date de conception de la présente brochure ; cette date figure en introduction « aux conditions particulières de vente » :
- Coût du transport
- Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, comme les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
- Cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient.

N.B : les prix indiqués dans notre brochure sont valables par personne en chambre double. Toutefois, si à la suite d’une annulation de la part des autres occupants de la chambre le client inscrit devient le seul occupant de la chambre, il devra verser le supplément pour chambre individuelle et ceci indépendamment des frais d’annulation facturés au(x) client(s) annulé(s).
REVISION DE PRIX : notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article R211-8 du code du tourisme. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.
VARIATION DU COURS DES DEVISES : si la fluctuation du cours des devises venait à influer le prix total du voyage de plus de 2 %, cette incidence serait intégralement répercutée. Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages, 30 à 70 % du prix total.
VARIATION DU COUT DE TRANSPORT, DES TAXES, DES REDEVANCES : toute variation des données économiques notamment l’évolution du coût des carburants ou des matières premières (coût de transport, taxes…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

DEROULEMENT DU VOYAGE : pour des raisons d’organisation et dans l’intérêt des voyageurs le programme des excursions prévu pourra être modifié dans son déroulement chronologique mais respecté dans son contenu. Si au cours du voyage une partie des engagements prévus devait être supprimée, le voyageur pourra prétendre au remboursement de la partie non effectuée.

CONDITIONS D’ANNULATION : A l’initiative de l’agence : conformément à l’article R 211-10 du code du tourisme, si EURO MOSELLE LOISIRS se trouve contrainte d’annuler le voyage pour des circonstances de force majeure (voir définition de la force majeure ci-dessous) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, elle en informera le client. L’ensemble des sommes versées sera restituée au client. Les descriptifs peuvent mentionner qu’un nombre minimum de passagers est nécessaire à la réalisation du voyage. L’annulation du voyage du fait du nombre insuffisant de passagers interviendra au plus tard 21 jours avant le départ conformément à la législation en vigueur. Le voyageur sera dans ce cas remboursé de l’intégralité des sommes engagées.

A l’initiative du voyageur : si le client se trouve contraint d’annuler son voyage pour des circonstances de force majeure (voir définition de la force majeure ci-dessous) L’ensemble des sommes versées lui sera restituée. En dehors du cas de la force majeure, en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
- Longs courriers : Jusqu’à 45 jours du départ : 80 € par personne non remboursables par l’assurance ; entre 45 et 31 jours : 50 % ; entre 30 et 21 jours : 75 % : entre 20 et 15 jours du départ 100 %.
- Moyens courriers : Jusqu’à 30 jours du départ : 50 € par personne non remboursables par l’assurance : entre 30 et 21 jours :
50 % ; entre 20 et 15 jours : 75 %, entre 14 et 8 jours : 90 % ; moins de 8 jours du départ : 100 %.
- Voyages en autocar (durée de plus de 72 heures) : Jusqu’à 21 jours : 40 € par personne de frais de dossier non remboursables par l’assurance : entre 20 et 8 jours : 50 % ; entre 7 et 2 jours : 75 % ; moins de 2 jours : 100 %.
Une non-présentation le jour du départ aux heures et lieux mentionnés sur la convocation du client, est considérée et traitée comme une annulation du fait du client le jour du départ. EURO MOSELLE LOISIRS ne peut être tenue pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre contracté hors forfait par le client et qui entraînerait la non présentation du passager au départ.
Défaut de formalité : il en va de même si le client ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccinations…). EURO MOSELLE LOISIRS considérera le défaut de formalité comme une annulation du fait du client le jour du départ. EURO MOSELLE LOISIRS n’est pas tenu dans ce cas d’organiser le rapatriement du client.

MODIFICATIONS A L’INITIATIVE DU VOYAGEUR AVANT LE DEPART : pour toute(s) modification(s) de dossier demandée(s) par le client avant le départ, l’organisateur est en droit de demander les frais suivants :
- Jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 25 €/dossier
- Moins de 30 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme une annulation avec les frais y étant relatifs.

DEFINITION DE LA FORCE MAJEURE : par force majeure, on entend tout évènement extérieur aux parties qui présente un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’agent de voyages ou les prestataires de service impliqués d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat de voyage. Il en est ainsi pour les grèves des personnels aériens ou hôteliers, des insurrections ou des émeutes, des conditions climatiques, politiques, sanitaires ou géographiques susceptibles de mettre la vie du client en péril.

CESSION DU CONTRAT : le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers) en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge.
- FRAIS DE CESSION : A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 15 € par personne concernée, selon la proximité de la date du départ et le type de transport (spécial ou régulier), hors frais de réémission du billet.

TRANSPORT AERIEN :
A) RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS : les conséquences accidents-incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les règlements locaux régissant les transports nationaux du pays concerné.
B) CONDITIONS SPECIALES VOLS AFFRETES ET VOLS REGULIERS : toute place non utilisée à l’aller et au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous
itinéraires-vols réguliers vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville ne serait pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité de l’appareil. De plus en plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…), des retards peuvent se produire. Les correspondances ne sont plus garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. A certaines dates (vacances scolaires, ponts…) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur vols spéciaux pourront être refusés ou proposés en nombre limité.
C) VOL OU PERTE DE BILLET, VOL REGULIER : en cas de vol ou de perte de billet sur vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet. La demande de remboursement sera transmise à la compagnie aérienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.
• Nous conseillons à notre aimable clientèle de ne prendre aucun engagement important le jour ou le lendemain du retour sachant qu’un retard est toujours possible. En cas de panne ou d’incident technique prolongé nécessitant un hébergement près de l’aéroport pris en charge par le transporteur aérien ne pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation, ni remboursement ni dommages et intérêts.
• Tout ceci respecte en outre l’application des dispositions de la convention de Montréal qui régissent les limites de responsabilité en matière de transport aérien et obéit au règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 qui établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Selon ce règlement, une compagnie aérienne n’est pas tenue de verser un dédommagement dans le cas où un retard est causé par des « circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » comme par exemple des défaillances techniques, grèves, brouillard…
• Plus que tout autre moyen de transport, l’avion est soumis à des contraintes extérieures susceptibles de provoquer à très court terme des modifications de plan de vol. La sécurité des passagers passe dans ce cas toujours, sans exception, et légitimement avant toute autre considération.
• Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée.

TRANSPORT AUTOCAR :
A) PLACES DANS L’AUTOCAR : sauf pour les personnes ayant choisi de payer un supplément pour le choix de leur siège (suppl. de 30 €/ pers. pour le 1er rang – suppl. de 15 €/pers. pour le 2ème, 3ème ou 4ème rang = le client a la garantie d’être installé au 2ème, 3ème ou 4ème rang mais ne peut choisir entre ces différentes rangées : l’ordre d’inscription étant respecté – selon disponibilité au moment de l’inscription), les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre d’inscription (sauf pour voyages d’un jour) mais peuvent être modifiées sans avis préalable. Elles sont nominativement attribuées, définitives et fixes dans votre autocar de séjour. Elles peuvent être modifiées pendant les ramassages ou exceptionnellement pour des raisons techniques. Pour les voyages avec transferts seulement (autocar non à disposition sur place – séjours balnéaires) les places à l’aller et au retour peuvent être différentes. Dans tous les cas vous devez vous soumettre aux indications de notre personnel et vous n’êtes pas autorisés à changer le plan de car établi par nos services. Pour les voyages en avion où vous utilisez un autocar à destination il nous est impossible de vous attribuer des places. Nous n’attribuons pas de places dans l’autocar pour les transferts à destination des aéroports ou pour les sorties d’une journée.
B) ITINERAIRES ET HORAIRES : les itinéraires et le déroulement des séjours peuvent subir des modifications. Les horaires sont donnés à titre informatif ils peuvent changer en cas de panne, d’embouteillage, de difficultés de circulation ainsi qu’en cas de départ ou d’arrivée tardive en raison de conditions climatiques ou tout autre cas fortuit. Au cas où les services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement correspondant aux prestations non fournies. En cas de fourniture de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses pourra être demandée.
C) LES CONDUCTEURS DE CAR : nos voyages sont confiés à des conducteurs de tourisme qui ont la direction du transport et s’occupent de la bonne exécution matérielle de votre voyage. Ils connaissent la plupart du temps leur destination mais ne peuvent être considérés comme des guides professionnels. Pour certains voyages, nous faisons appel à des guides professionnels locaux qui interviennent ponctuellement.
D) POINT D’ACCUEIL A BORD DU VEHICULE - RAMASSAGES : la liste des points pour chaque voyage est disponible dans cette brochure.
Le choix sur cette liste est libre jusqu’à 21 jours du départ. Passé cette date, seuls les points d’accueils situés sur l’itinéraire du ou des véhicules resteront ouverts à la vente.
• La mise en place de navettes de ramassages ou de desserte peut engendrer quelques pertes de temps par rapport à un trajet direct. Il est cependant dans ce cadre important d’avoir conscience que de prendre les clients à proximité de chez eux est un facteur déterminant dans la décision de s’inscrire ou de ne pas s’inscrire pour un voyage. Ce critère déterminant contribue à assurer les remplissages nécessaires pour que les voyages puissent partir sans être annulés par manque de participants. Même si un ramassage peut parfois paraître un peu long, cela n’est rien à côté de la déception engendrée par un voyage annulé par manque de participants.

HEBERGEMENT ET RESTAURATION : les catégories hôtelières mentionnées dans les différents programmes se réfèrent à la classification officielle des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que des différences existent dans la classification d’un pays à l’autre selon des normes différentes de l’hôtellerie française. Le nom de l’hôtel est parfois communiqué à titre indicatif, il peut être remplacé par un autre de catégorie et de confort équivalent ou supérieur. Il est fréquent qu’un certain nombre de chambres attribuées par l’hôtelier réceptif soit dans un bâtiment annexe ou un établissement annexé dont les chambres répondent aux mêmes critères de confort que notre descriptif décrit dans la brochure. Il faut enfin noter que les règles de l’hôtellerie internationale prévoient une attribution des chambres à partir de 14 heures et une libération avant 12 heures le jour du départ quelle que soit l’heure d’entrée et de sortie.
- CHAMBRES INDIVIDUELLES : le nombre de chambres individuelles reste restreint. Malgré leur supplément, ces chambres sont généralement moins bien situées et d’un confort moindre que les autres chambres. Le supplément exigé correspond à l’utilisation d’une chambre par une seule personne. Les voyageurs qui souhaitent utiliser ces chambres malgré les réserves émises ne pourront prétendre à aucune réduction en cas de non-satisfaction. De plus le tarif indiqué est valable jusqu’à 3 chambres individuelles par voyage. Au-delà le tarif pourra être majoré (voir conditions à l’inscription).
- CHAMBRES TRIPLES OU MULTIPLES : ces chambres sont souvent des chambres doubles où l’hôtelier a rajouté un lit d’appoint ce qui réduit l’espace (parfois un lit pliable ou un canapé) sauf indication contraire, le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double.
- BAIN OU DOUCHE : les hôtels appliquent les mêmes prix pour les chambres équipées de bain ou de douche. L’attribution de l’un ou de l’autre n’est en aucun cas contractuelle ce qui rend toute réclamation à ce sujet irrecevable.
- DES PARTICULARITES LOCALES : dans certains pays et notamment dans les stations balnéaires la vie locale peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains.
- ARRIVEES TARDIVES : en cas d’arrivée tardive le dîner chaud peut être remplacé par un dîner froid, un plateau repas ou la collation servie dans l’avion.

CARNET DE VOYAGE ET CONVOCATION : chaque signataire d’un contrat recevra avant le départ un carnet de voyage contenant la convocation pour le départ et les informations nécessaires (convocations, bon d’échange). Ces documents de voyage doivent impérativement être conservés par le client durant tout le voyage de manière à pouvoir être présentés en cas de contrôle.

POURBOIRES : les pourboires que vous pouvez être amenés à donner aux guides, bagagistes ou conducteurs etc. sont laissés à votre appréciation en fonction de votre satisfaction.

BAGAGES : les bagages nominativement étiquetés sont acceptés sur la base d’une valise de dimension normale par voyageur (15 à 20 kg par voyageur pour les voyages en autocar – voir conditions des compagnies aériennes pour les voyages en avion). Les bagages voyagent dans les soutes (avion ou autocar). Nous ne sommes pas responsables des objets laissés dans l’habitacle des autocars. Ne placez pas dans vos bagages de soutes objets de valeurs, argent, bijoux.

PORT DES BAGAGES : sauf indication contraire le port des bagages n’est pas un service qui est prévu par les voyages de cette brochure.

OBJETS OUBLIES : nous ne saurions être tenus pour responsables des objets oubliés dans les hôtels, autocars, restaurants etc. Nous ne nous chargerons en aucun cas de leur recherche ou de leur rapatriement. Pour éviter tout problème de ce type nous vous invitons à une vigilance responsable.

APTITUDE AU VOYAGE : Certains séjours requièrent une bonne condition physique ou l’assistance d’un proche pour aider les personnes en difficulté. Nous réservons le droit de refuser l’accès au voyage à toute personne dont la tenue, la capacité physique ou la conduite seraient de nature à nuire à son bon déroulement ou à importuner les autres passagers. Ainsi les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou toute autre personne habilitée par le juge des tutelles. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à l’égard de personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. Les guides et accompagnateurs ont pour mission de s’occuper de l’ensemble du groupe et ne peuvent s’investir individuellement auprès d’une personne au détriment des autres voyageurs.

DEVISES : il est toujours prudent de se munir à l’avance de devise du pays.

FORMALITES DOUANIERES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES : Les formalités administratives douanières et sanitaires indiquées sous la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Pour information la délivrance d’une carte nationale d’identité ou l’établissement d’un passeport électronique peuvent prendre jusqu’à 1 mois.
Il est de la responsabilité du voyageur de vérifier l’exactitude des mentions figurant sur ses documents d’identité.
Il appartient aux personnes de nationalité étrangère de se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades de leur pays respectif. Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.
• Pour les mineurs : Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa (voir paragraphe “formalité d’entrée”). Pour d’autres pays, comme ceux de l’Union européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte d’identité.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :
- Soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
- Soit un passeport individuel valide et un visa,
- Soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
À savoir : l’autorisation de sortie de territoire qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis le 1er janvier 2013.
EURO MOSELLE LOISIRS ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de nos voyages.
L’agence ne peut être tenue pour responsable du refus des autorités d’un pays étranger de délivrer les visas demandés. Nous ne pouvons supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité d’un passager de présenter les documents administratifs ou sanitaires requis. Les clauses et frais d’annulation s’appliqueront pour les passagers dans ce cas.
• Nous attirons votre attention sur le fait que les délais d’accomplissement de ces formalités sont variables en fonction des destinations. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’un passeport en cours de validité est indispensable pour la majorité des destinations étrangères et que la réglementation impose dans certains pays une validité des passeports supérieure à 6 mois après la date du retour ou le respect d’autres formalités obligatoires.
RAPPEL IMPORTANT : Les accords de Schengen ne vous dispensent en aucun cas d’être en possession de vos papiers d’identité au passage de frontières. Contrairement aux idées reçues un permis de conduire ou un livret de famille ne peuvent en aucun cas remplacer vos papiers d’identité. Tout voyageur empêché de continuer son voyage à une frontière parce qu’il n’est pas en possession de ses papiers d’identité devra se rapatrier à ses frais et supportera le coût total de son voyage, cette défaillance étant considérée et traitée comme une annulation le jour du départ.
• Pour bien préparer votre voyage (sans oublier les pays d’escale ou de transit) nous vous invitons à consulter les sites internet www.diplomatie.gouv.fr et www.action-visas.com. L’accomplissement de ces formalités incombe aux clients et les frais induits sont à sa charge.
Formalités d’entrée :
- ALBANIE : Passeport valable pour la durée du séjour ou Carte d’identité valable pour la durée du séjour.
- CANADA : Passeport valide 6 mois à la date de retour.
- ÉCOSSE : Passeport valable pour la durée du séjour ou Carte d’identité valable pour la durée du séjour.
- ÉTATS-UNIS : Esta ou Visa et passeport valide 6 mois à la date de retour.
- INDONÉSIE : Visa à l’arrivée et passeport valide 6 mois après la date de retour.
- LES BALKANS : Passeport valable au moins 3 mois après le retour ou Carte d’identité valable au moins 3 mois après le retour.
- NORVÈGE : Passeport valable pour la durée du séjour ou Carte d’identité valable pour la durée du séjour.
- SUISSE : Passeport valable pour la durée du séjour ou Carte d’identité valable pour la durée du séjour.
- THAILANDE : Passeport valide 6 mois à la date de retour.
- TUNISIE : Passeport valable pour la durée du séjour ou Carte d’identité valable pour la durée du séjour, acceptée lorsqu’elle est accompagnée d’un voucher de la réservation de l’hôtel.
- TURQUIE : Passeport valable au moins 3 mois après l’entrée sur le territoire Turc ou Carte d’identité valable au moins 3 mois après l’entrée sur le territoire Turc.
- UNION EUROPÉENNE : Passeport valable pour la durée du séjour ou
Carte d’identité valable pour la durée du séjour.
Pour les ressortissants étrangers : s’adresser aux autorités compétentes.

PROMOTIONS - VENTES DE DERNIERES MINUTES - TARIFICATION : chaque enseigne étant libre de sa politique commerciale il peut arriver que pour un même voyage des clients aient payé un prix différent. Les clients ayant payé un prix plus élevé ne pourront pas prétendre au remboursement de la différence entre le prix payé et le tarif promotionnel partiellement pratiqué. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

QUALITE DES VOYAGES - RECLAMATIONS : • Vous aurez dans votre pochette de voyage un questionnaire « contrôle qualité – enquête de satisfaction ». Ce questionnaire statistiquement analysé nous permet de surveiller la qualité objective et perçue de nos prestations. Il n’est pas un support pour exprimer une réclamation écrite. Toute réclamation de ce type doit être adressée sous pli recommandé à l’agence ayant vendu le voyage et dans un délai de 45 jours après le retour. L’envoi d’un courrier non recommandé et sans accusé de réception ainsi que le simple renvoi d’une fiche d’appréciations n’appellent pas de réponse de notre part. Pour être traitée efficacement, vous joindrez à votre dossier, les originaux des pièces justificatives de vos préjudices. Toute réclamation doit faire l’objet d’une constatation durant le voyage auprès de nos guides, accompagnateurs, représentants locaux ou conducteurs. Ceci facilite grandement la prise en compte de votre dossier… et permettra bien souvent d’apporter une solution immédiate au problème rencontré.
• Pour toute demande de remboursement de prestation non fournie, il est conseillé de présenter une attestation du prestataire concerné ou du conducteur du voyage. La durée de traitement dépend de l’enquête que nous devons mener.
• Aucun remboursement ne saurait être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Les appréciations subjectives ne sauraient donner lieu à un remboursement.
• Pour tout problème lié à une inexécution ou à une mauvaise exécution d’une prestation sur place lors du voyage nous recommandons à nos clients de le signaler aussitôt au réceptif local. Une solution sera la plupart du temps trouvée sur place et vous évitera ainsi une déconvenue inutile et prolongée.

PHOTOS : pour vous être agréable et pour votre information, nous nous efforçons de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations proposées dans notre brochure. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d’une prestation.
Les photos publiées proviennent des offices du tourisme ou des collections privées de nos prestataires ou des employés de votre agence de voyages.

ORGANISATION (SEULE OU CONJOINTE) : certains de nos voyages (avion) sont réalisés en collaboration avec d’autres voyagistes. Dans ce cas nos conditions particulières sont remplacées par celles du voyagiste en question. Ces conditions substitutives vous seront communiquées avant l’établissement de votre contrat pour que vous puissiez en prendre connaissance avant signature.

Conditions générales de vente

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Nos conditions particulières de vente précédemment décrites sont complétées par les dispositions suivantes :
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Euro Moselle Loisirs, inscrit au registre des Opérateurs de Tourisme sous le numéro IM057100019, a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ 1 rue de Strasbourg BP 231 57106 THIONVILLE cédex un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle et a comme garant l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 15 avenue Carnot 75017 PARIS.

Extrait du Code du Tourisme

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au “a” de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-
15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,R. 211-
10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13°de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

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